Contribution  écrite de Mme Claire Audejean  psychologue expert auprès de la Cour d’Appel de Lyon

Mme DELLENBACH ( présidente de l’Association Chrysallis-Drôme et avocate) m’a invitée à présenter quelques aspects du travail d’expert psychologue, auprès de vous, préoccupés à des titres divers (AS, éducateur, magistrats, avocats, administrateurs ad hoc…) de l’accompagnement de jeunes enfants dans le cadre de dénonciations d’abus sexuels, de maltraitances, de faits passibles, d’un jugement au pénal et plus précisément d’une comparution en Cour d’Assises pour l’accusé.

Elle a souhaité que je vous parle des missions, de la question du préjudice avec la question du chiffrage du montant de dommages et intérêts, la question de la restitution de l’expertise, faite par qui ? l’administrateur ad hoc ? l’avocat ?, et enfin la question du témoignage des enfants lors du procès d’Assises.

 

            A: Le cadre de l’expertise

                        I- Je vous indiquerai dans un premier temps ce qui m’apparaît comme le cadre juridique de la mission d’expertise psychologique, dans le cas de dénonciations d’abus sexuels, ordonnée par un magistrat instructeur ou bien de plus en plus souvent directement par un procureur.

a- La mission d’expertise pour les mineurs s’inscrit dans le cadre de procédures concernant des infractions commises à leur endroit répertoriés dans l’article 706-47 de la loi n° 98-468 parue au journal officiel du 18 juin 1998 et qui sera modifiée par la loi N°2013-711 du 5 août 2013-art-2 : meurtre ou d’assassinat d’un mineur précédé ou accompagné d’un viol, de tortures ou d’actes de barbarie ou pour les infractions d’agressions ou d’atteintes sexuelles, de traite des êtres humains à l’égard d’un mineur ou de proxénétisme à l’égard d’un mineur, ou de recours à la prostitution d’un mineur. Dans l’article 706-48 du CPP de la loi de 1998 il est mentionné : « Les mineurs victimes de l’une des infractions mentionnées à cet article 706-47 peuvent faire l’objet d’une expertise médico-psychologique destinée à apprécier la nature et l’importance du préjudice subi et à établir si celui-ci rend nécessaires des traitements ou des soins appropriés. Une telle expertise peut être ordonnée dès le stade de l’enquête par le procureur de la République ».

b- C’est cette même loi qui précise l’information au Juge pour enfants d’une procédure ouverte, la transmission de pièces utiles dès lors qu’une procédure d’assistance éducative est ouverte ( 706-49), les conditions de la désignation et du mandat des administrateurs ad-hoc, de la désignation et de la nécessité d’un avocat pour assister le mineur( 706-50, -51). C’est aussi l’article 706-52, modifié en 2007 qui régit ce que nous appelons « la procédure Mélanie ». ( Procédure d’enregistrement vidéo des premières dépositions de l’enfant qui dénonce des faits relevant de l’article 706-47 soumise à des règles précises : « Art. 706-52. – Au cours de l’enquête et de l’information, l’audition d’un mineur victime de l’une des infractions mentionnées à l’article 706-47 fait, avec son consentement ou, s’il n’est pas en état de le donner, celui de son représentant légal, l’objet d’un enregistrement audiovisuel.

« L’enregistrement prévu à l’alinéa précédent peut être exclusivement sonore si le mineur ou son représentant légal en fait la demande.

« Lorsque le procureur de la République ou le juge d’instruction décide de ne pas procéder à cet enregistrement, cette décision doit être motivée.

« Le procureur de la République, le juge d’instruction ou l’officier de police judiciaire chargé de l’enquête ou agissant sur commission rogatoire peut requérir toute personne qualifiée pour procéder à cet enregistrement. Les dispositions de l’article 60 sont applicables à cette personne, qui est tenue au secret professionnel dans les conditions de l’article 11.

« Il est par ailleurs établi une copie de l’enregistrement aux fins d’en faciliter la consultation ultérieure au cours de la procédure. Cette copie est versée au dossier. L’enregistrement original est placé sous scellés fermés.

« Sur décision du juge d’instruction, l’enregistrement peut être visionné ou écouté au cours de la procédure. La copie de ce dernier peut toutefois être visionnée ou écoutée par les parties, les avocats ou les experts, en présence du juge d’instruction ou d’un greffier.

 

II- Ces dispositions sont explicites dans le Code Pénal. Mais il me semble que des dispositions en référence  à la Convention internationale des droits de l’enfant finalisée au 20/11/1989, qui définit l’enfant comme « un être humain vulnérable car il n’a pas fini de se développer tant physiquement que mentalement », fait aussi cadre à l’expertise psychologique et manifestement dans les décisions prises pour des enfants, dans la spécificité d’un examen psychologique et dans les questions qui peuvent être posées à l’expert. La loi de 1998 a ouvert à la levée du secret pour nombreux professionnels et à l’extension de l’obligation d’une enquête avec expertise pour tous faits d’abus sexuels « énoncés ».

Cette convention est construite autour d’un point central : « l’intérêt exclusif de l’enfant qui est un individu unique » et « l’intérêt supérieur de l’enfant » qui en appelle, à l’article 3 que « dans toutes décisions le concernant, qu’elles soient ( en particulier) le fait des tribunaux, subordonne la nécessité d’une protection des enfants »,  au premier rang par les parents , au second rang par la communauté et en dernier ressort par l’Etat ». L’article 9 précise que cet « intérêt supérieur de l’enfant peut seul justifier une séparation d’avec ses parents. Une décision en ce sens peut-être nécessaire dans certains cas particuliers par exemple quand les parents maltraitent ou négligent leur enfant ».

III- D’autres coordonnées, non écrites, participent au contexte de la demande de  l’expertise juridique. Elles relèvent de discours qui appartiennent à notre monde contemporain.

1) Le crime sexuel est devenu le pire des crimes.

 Les abus sexuels et les crimes sur les enfants sont devenus les délits à la fois les plus dénoncés, les plus relayés dans les médias, et considérés comme les « plus insupportables » dans le domaine de la maltraitance à l’exclusion de tout autres motifs ( pauvreté des parents avec son cortège de conséquences, les conflits, les pillages écologiques….). Cette situation a contribué à une extension du qualificatif de pédophile, de pervers-narcissiques qui vient nommer les agresseurs, pris dans un mouvement moralisation et accompagnée de rejet social et d’une pénalisation très importante, outre les dénominations de monstres avec la certitude de la récidive et de la dangerosité.

Mais il est aussi à noter que cet aspect a des effets sur les enfants eux-mêmes qui se trouvent objets de plainte, sans considération de leur « état d’enfant » et je pense aux plaintes qui peuvent être portées contre des enfants dans les écoles primaires, donc ayant un âge inférieur à la considération d’une responsabilité pénale à l’âge de 13 ans. Je reçois ainsi de plus en plus de jeunes garçons entre 13 et 18 ans qui ont commis des abus intra-familiaux et ne sont plus du tout considérés ni comme des enfants, ni comme des adolescents, distinction qui par ailleurs n’apparaît nulle part dans les missions d’expertises concernant des mineurs.

2) Le statut pénal de l’enfant

-la notion d’enfant est très variable selon les époques. Le concept d’enfant maltraité, pris comme une entité est récent. L’enfant n’a pas toujours eu le même statut et en particulier sur le plan pénal. L’article 122-8 du Code Pénal détermine les notions de majorité pénale, de responsabilité pénale ( qui ne coïncident pas) et d’irresponsabilité pénale qui en France a été ramenée à 13 ans ( cf www.senat.fr/ responsabilité des mineurs) en écornant l’ordonnance de 1945 bien que maintenue dans les textes. Soulignons aussi la question de la majorité sexuelle qui a pu être considérée à 15 ans et 3 mois pour être ramenée ( à vérifier) à l’âge de la majorité pénale.

-Les enfants ont actuellement des droits par exemple de se tourner contre ses parents pas seulement dans le cadre des procédures qui nous occupent mais pour des exigences et revendications de pensions, d’aides…Les enfants sont aussi à l’heure actuelle ceux qui permettent l’ouverture de droits à leurs parents….Ces droits viennent questionner et modifier la place de l’enfant dit vulnérables mais ayant des droits similaires à des adultes ( ex : la possibilité qui leur est donnée de se constituer partie civile…). Il a parfois un statut qui le disjoint de la situation de ses parents ( ex : les enfants pauvres…).

3) La parole de l’enfant

-Les enfants considérés comme des sujets à part entière ont alors été considérés comme ayant « une parole » singulière qui se devait d’être entendue et prise en compte. Cette considération a permis des avancées : elle pouvait être recueillie par un défenseur des enfants, être écoutée directement dans les procédures aux affaires familiales, aux audiences près des Juges pour Enfants mais aussi en Cour d’Assises.

-Cette parole de l’enfant a pu être dite « plaque photographique de la réalité », compte tenu de sa vulnérabilité et son innocence, au sens à la fois d’une absence de défenses, d’une « maturation non aboutie », mais aussi d’une innocence pour la chose sexuelle. Il n’a pas été pris en compte que la parole ne dit jamais le vrai sur le vrai, que des dénonciations ne disent pas la réalité de faits et qu’il y a bien un cas par cas de la réalité psychique des enfants toujours prise dans des coordonnées multiples de son environnement (discours tenus par les parents, communauté familiale et sociale, les médias… ).

-Ce sont ces derniers aspects, non pris en compte, qui ont pu avoir des effets catastrophiques, avec des condamnations de personnes innocentes, des prises au mot de dénonciations, dans un mouvement de faire équivaloir sans écart les mots et une réalité décrite, mais aussi de faire de la parole un agi en conséquence immédiate, sans différenciation : par exemple un enfant dénonce : le suspect est le soir même incarcéré, et l’enfant qui a dénoncé se retrouve placé, au risque parfois de ne pas considérer la présomption d’innocence.

Ces conséquences peuvent relever de quelques points qui appartiennent à notre modernité et que je pourrai développer

a-                 Parler aurait une portée résolutoire et thérapeutique en soi avec l’idée de la libération par la parole pour le sujet

b-                 L’obligation de dénoncer et porter plainte dès lors qu’un enfant dit « il m’a fait çà » qui contribue à un  « un pousse à dénoncer » avec des effets très préjudiciables pour de jeunes victimes ( et moins jeunes) qui ne pouvaient faire face aux conséquences, parfois immédiates, de leurs dires tant pour elles-mêmes que vis à vis de l’entourage. Il y a des effets traumatiques à dire, alors que les faits pourtant énoncés n’ont pas encore de sens pour le sujet, n’ont pu être nommés. La nomination venant de l’extérieur a parfois de véritables dimensions d’effractions dans tout l’édifice subjectif et symptomatique construit pour intégrer des faits dans leur existence.

c-                 la perspective « réparatrice » d’un procès.

d-                Développement  d’un discours sur le traumatisme causé par les agressions sexuelles, avec sa dimension de destin associé, d’universalisation des conséquences, sans distinction de la subjectivité de chaque enfant/adolescent.

e-                 La violence est transgénérationnelle

4) Nouvelles identités de l’enfant

La construction d’une entité « enfant maltraité »,« enfant victime », définie par des causes et des conséquences, tend à définir un « être » du sujet. Ces dénominations s’avèrent  « désubjectivantes », sinon parfois « mortifères », en réduisant la vie d’un enfant à des conséquences « pour toujours » d’une très mauvaise rencontre. Ces dénominations s’appuient sur une classification « objectivantes », de troubles qui « disent les abus subis » , étalonnés sur des échelles de troubles qui rétroactivement définissent la portée traumatique de l’agression subie, sa gravité, et qui vont contribuer à l’établissement des dommages et intérêt, ex du syndrome post traumatique qui va constituer une maladie à soigner. Ce syndrome réunit une pluralité de signes qui diraient ( voir plus loin questions à l’expert) et les faits, et leur impact et leur conséquences ( phobies scolaires, perte d’appétit, troubles du sommeil-cauchemars, perte de concentration, hyperactivité, aboulie, éparpillement, dépression, intolérance à l’autorité……)

5) La différence entre les enfants et adolescents qui rencontre un écart entre les questions cliniques, la convention et les dispositions juridiques.

-les adolescents, sur le plan de la clinique ne peuvent pas être considéré comme des enfants, dans le rapport à la parole, à la sexualité, aux parents, à la loi etc.. :

– l’écart entre majorité pénale à 18 ans, majorité sexuelle à 15 ans et 3 mois ( 4/8/1982), et majorité pénale à 13 ans ( 1998 je crois).

– les souhaits législatifs de modifications de la loi de 1945 ( protection, éducabilité de l’enfant)  initiée en 2008 pour la responsabilité pénale de mineure pouvant être établie à compter de 13 ans, qui « en fonction de certaines circonstances » ( cf article dans www.senat.fr précité), peut encourir une santion.

-l’interdiction de prononcer une peine pour un mineur de 13 ans qui peut néanmoins être jugé au motif de sa responsabilité pénale.

B: Questions posées à l’expert dans sa mission

Elles  présentent une  indistinction des termes qu’il s’agisse d’un enfant, d’un adolescent ou d’un adulte. La différence s’instaurant plutôt entre présumée victime et présumée agresseur. Pour autant qu’il faille le préciser l’expertise est sollicitée dans le cadre de l’enquête.

 

Voici quelques exemples néanmoins de missions

1) Procéder à l’examen psychologique de X( âgée de 7 ans) pour laquelle une administratrice ad hoc a été nommée.

Déterminer

-si la personne souffre d’anomalies mentales

-si elle présente un degré d’intelligence normale

-si elle est particulièrement influençable ou impressionnable

-quel est son niveau d’information en matière sexuelle

-si les propos laissent apparaître une mythomanie ou une affabulation

2) peuvent être ajoutés à ces termes de la mission par exemple pour ici pour une autre enfant de 5 ans

– Apprécier le retentissement qu’ont pu avoir les faits sur son psychisme, sa personnalité, sa vie scolaire, et sa vie familiale.

– Présenter toutes observations utiles

3) Pour une autre enfant de 8 ans

-Relever les aspects de la personnalité de X ; dire si elle présente des troubles ou anomalies susceptibles d’affecter son équilibre psychique ; indiquer son niveau d’intelligence.

-Analyser les circonstances et le contexte de la révélation. Rechercher les facteurs éventuels de nature à influencer les dires de la plaignante.

-Décrire le retentissement éventuel et les modifications depuis les faits en cause. Peuvent-ils être évocateur d’abus sexuels.

-Faire toute remarque utile sur le récit de la plaignante, sur son évolution depuis la révélation sous l’angle pathologique ou psychopathologique.

-Indiquer le degré de connaissance et de maturation de la plaignante en matière sexuelle.

-Formuler si c’est possible un pronostic sur le retentissement observé. Est-il opportun de conseiller un suivi thérapeutique ?

Faire toutes observations utiles

4) Pour une adolescente de 12 ans mais transmission par la gendarmerie sur réquisition du Procureur, la demande d’examen psychologique s’accompagne de ces deux précisons :

-L’Etat psychologique et  les séquelles de X

– L’éventuelle ITT

5) Peut être parfois ajouté en fonction des situations

-Donner votre avis sur l’opportunité d’une mise en présence entre la victime et la personne mise en examen.

-Apprécier le retentissement qu’ont pu avoir les faits sur son psychisme, sa personnalité, et sa vie sexuelle et présenter toutes observations utiles.

6) Dans une récente mission, concernant une adolescente de 16 ans, j’ai pu avoir demande de précision quant aux incidences dans les déclarations de la relation parentale, pour exemple une relation mère/fille dans le cadre d’une dénonciation de faits d’abus sexuels commis par le père. (Dans ce cas la jeune fille voulait absolument être accompagnée de sa mère, était d’accord pour aller au procès mais refusait une confrontation)

7) L’opportunité d’une confrontation peut-être demandée : Donner votre avis sur l’opportunité d’une mise en présence entre Mlle X et la personne mise en examen, Mr X.

C: Examen en 4 temps

1) L’examen se fait après lecture des pièces envoyées par le magistrat. Elles donnent des éléments à l’expert sur les faits,  à travers les procès verbaux de l’enquête, copie aussi des déclarations du plaignant, et aussi de témoins, de parents. A souligner qu’il y a très rarement d’éléments sur la situation et la vie psychique antérieures du sujet à rencontrer.( sauf pour les jeunes accusés).

2) Temps en présence des administrateurs ad hoc, ou tout autre travailleur social, éducateur… avec l’enfant accompagné et avec lequel une relation a pu se nouer permettant la mise en relation avec l’expert en l’ayant rassuré, informé de l’entretien et de sa place dans l’instruction. Leur positon en terme de soutien, d’écoute et d’accompagnement aux différents rendez-vous en lien avec la procédure, mais aussi l’apport de leur connaissance du dossier, en particulier du contexte familial des faits dénoncés a toujours été d’un apport très précieux pour mon travail. Il permet de situer l’enfant dans son environnement mais aussi de connaître les réactions et propos quant aux révélations et tenues par l’entourage. Les conséquences des dénonciations en termes de placement, mais aussi de divorce parental ou non, de modifications dans la dynamique familiale sont aussi des éléments très importants pour aborder l’examen psychologique et considérer les difficultés de l’enfant. Le temps de rencontre avec l’administrateur ( ce que je privilégie aussi avec un travailleur social, un éducateur ) permet aussi de parler, et ce en présence de l’enfant,  de sa situation actuelle en reprécisant le contexte de l’expertise, la demande du magistrat.

Ce temps est particulièrement important pour l’examen psychologique d’un enfant pour autant qu’il nécessite de considérer l’enfant dans ses coordonnées familiales. Ce point est important, et d’autant quand l’enfant n’est pas accompagné par un de ses parents, situation où l’autorité parentale a été considérée comme défaillante (un parent, un frère, un grand parent a commis des abus, des maltraitances) , ou bien la position d’autorité parentale ne peut être sollicitée dans la mesure où le contexte de révélation implique de « trop » près un des partenaires habituels de l’enfant, en parent, frère ou sœur de la personne accusée et que l’enfant doit être soustrait à « l’influence, la pression d’un membre de la famille » ( rôle de l’administrateur ad hoc).

Pourquoi ce temps consacré à la vie familiale qui va permettre d’accéder à « la psychologie » de l’enfant?

Dénoncer un parent, une figure tutélaire de maltraitances, d’abus sexuels , est toujours une décision très grave.

Un enfant ne grandit pas séparé des autres parentaux/figures tutélaires, mais dans son rapport à ces autres près desquels il va chercher sa place pour trouver un abri pour son existence. C’est avec le langage que l’enfant va construire des défenses, son fantasme, son rapport aux autres, à son corps, à la sexualité.

Un enfant se construit dans son rapport à l’autre parental et son environnement langagier, discursif (Autre qui est multiforme, parental, social, institutionnel…)  qui le parle bien avant qu’il ne naisse et ce même quand il en est séparé ou soustrait physiquement. Et c’est des effets de ces paroles dans cette relation langagière que l’enfant construit sa position subjective et son dire. Toutefois, et pour tout enfant, mais aussi pour tout sujet, l’investissement de la figure parentale, des parents est à prendre en compte, investissement tissé d’une demande de présence, de satisfaction, de répondant et d’amour. Savoir comment il est aimé, comment il manque à son parent, est une nécessité pour un enfant, nécessité de trouver réponse à sa question « que me veut-il », réponse toute singulière qu’il construira avec des symptômes à partir des bribes de langage, des images et la réalité qui est essentiellement de l’ordre de la réalité de son corps pulsionnel et sexuel. Dans cette construction du sujet qui s’articule avec la dimension symbolique du langage, la dimension réelle de la vie pulsionnelle, la dimension imaginaire avec celle du regard a toute son importance. C’est avec des mots, mais aussi dans le regard parental que l’enfant se construit, regard qui est « miroir » et qui, croisé avec la parole, permet de se construire une image du corps et une pacification de la vie pulsionnelle.

L’enfant est en ce sens dépendant des manifestations des adultes, influençable (comme on dit) de fait, pour autant qu’il construit ses réponses à son existence sur les conduites des adultes à son endroit. Elles sont ainsi manifestes dans nombre de situations où l’enfant n’a pas dit, mais se déclare des années plus tard, adolescent ou adulte, car dénoncer un parent de maltraitances ou d’abus sexuels est quelque chose de grave, un adulte aussi parfois. L’ensemble de son monde, ses repères  peuvent s’écrouler en telles situations. Des expertises m’ont fait rencontrer des enfants confrontés en parlant à des remaniements auxquels ils ne pouvaient faire face. Par ailleurs ils se trouvaient alors à nouveau parlés, conviés à dire, entourés de multiples propos tenus sur sa situation, les faits, avec des effets parfois très dévastateurs. Et alors que déjà pris dans une confusion des langues dont parlait le Dr FERENCZI en parlant des enfants abusés par une figure tutélaire et investie, les propos tenus autour d’un enfant, croisés avec ceux contemporains évoqués, font toujours pression (parents, travailleurs sociaux, justice..) participent aussi à des confusions importantes.

Mais c’est aussi dans le lien parental avec ses propres constructions que peuvent se construire « inventions », « mensonges ». Il ne  s’agira pas d’indiquer une absence de crédibilité aux déclarations, d’écarter les faits et leur importance, mais plutôt d’apporter crédit aux dires dont dégager les causes d’un mentir qui ne concernerait pas qu’une vérité des faits. C’est la fonction de ces mensonges, de ces « fabulations » qu’il est important de décrypter, relativement et aux environnements de l’enfant, la pathologie parentale éventuelle mais aussi la structure psychique de l’enfant (névrose/psychose) qui contribue à son mode d’appréhension des faits, de ce qu’il en a vécu. ( Environnement obscène, volonté d’un parent d’accuser l’autre… ). Nous pouvons aussi considérer ce qu’il en est des « rétractations » et la dimension de leur enjeu, très important. Il est aussi des enfants psychotiques vont inventer, vont avoir vécu des gestes , « compris des propos » sur un versant interprétatif, à leur « manière », et ce en appui avec des situations au domicile, à l’école mais aussi dans les médias dont ils ne sont pas soustraits et qui sont à repérer (situations de jeunes confrontés à l’éducation sexuelle, à des vidéos proposées par des copains, la reprise par les parents de faits divers, des conduites « trop » protectrices de parents…).

J’ajouterai encore que les mesures qui ont été prises autour de l’enfant, incarcération de l’accusé, placements, réactions des parents….  sont très importants à considérer pour apprécier l’incompréhension de réactions qui parfois s’écartent du bien voulu de l’enfant au nom de leur « intérêt exclusif ».

 

3) Temps individuel

J’ai ensuite un moment d’entretien individuel avec l’enfant, adolescent, qui est l’approche de ses difficultés, de son quotidien, de ses intérêts, de ses inquiétudes, ses questionnements. Mon examen n’est pas préétabli par une grille de questions. Je laisse place à « ce qui vient », la modalité de prise de parole, la mise en place de la relation qui sera à articuler aux circonstances de l’expertise et son objet.

C’est la façon de se situer dans l’ensemble de son existence, par rapport aux faits, à ses parents, à son environnement, à son corps, comment il se situe dans sa vie relationnelle et sexuelle ( ados), dans ses intérêts, mais aussi face aux conséquences de ses dires. Je serai aussi attentive aux propos, aux réactions de l’enfant, sa posture, ses changements en fonction de ce qui est abordé, les silences, les digressions, la place de l’imaginaire. L’enfant peut s’emparer de matériel proposé, et attention y sera portée.

L’’examen peut s’accompagner d’invite à dessiner, avec des consignes auxquelles la plus ou moins grande soumission sera aussi indication de la position du sujet dans le transfert qui ne manque pas de s’installer dans une expertise, du fait même du mandat de l’expert, de son « titre » mais aussi en tant que figure d’un autre. La passation de test n’est pas générale. Elle peut être utile pour un enfant particulièrement inhibé ou silencieux en lui donnant l’occasion de s’appuyer sur un support concret et déployer son imaginaire et sa vie fantasmatique.

Je reviens très rarement sur une redite des faits rarement voulue par les personnes rencontrées, le plus souvent très difficile, du fait de redire, s’entendre dire, les nommer, sinon à en faire préciser le contexte de circonstance ( lieu, temporalité, contexte de vie..) mais aussi le contexte de dénonciation inscrit dans l’environnement familial et considérer vers qui l’enfant s’est tourné pour DIRE. La circonstance qui a initié la dénonciation est un point très important, les investissements relationnels d’alors, la place de l’agresseur dans  sa vie, les souvenirs( circonstances mais aussi peurs, angoisses..)  sans revenir précisément sur les faits qui ont déjà été décrits et déposés. Pour autant je n’empêche pas un enfant de parler spontanément des faits s’il le souhaite.

J’insiste aussi sur le vécu actuel dans le quotidien avec l’éventualité de symptômes nouveaux qui peuvent être mis en lien avec les faits, les investissements, l’école afin de considérer les possibilités et ressources de l’enfant tant sur le plan personnel que sur le plan d’appuis et de recours aux adultes autour de lui. L’enfant peut-être invité à donner son point de vue sur la procédure, ses attentes, ses souhaits, une confrontation, le futur procès avec sa position de témoignage, et ses critiques aussi….

C’est ainsi tout ce faisceau d’éléments qui permet de construire un examen psychologique pour autant que le dire ne donne pas un accès direct à l’être, à LA réalité qui conserve des points d’obscurité, des points de silence, tout ne peut pas se dire. Et je ne pousse jamais à dire, position qui serait intrusive( manifestations alors d’inhibitions, de replis, d’agressivité, « vous ne me croyez pas »…)  et non respectueuse de l’impossible à dire rencontré  aussi par tout sujet, en considérant que l’examen est pour rendre compte d’un moment subjectif, à un temps donné et ne présage pas du futur.

C’est avec l’ensemble de tous ces éléments que je peux alors parfois considérer une réalité des faits , aspect parfois essentiel dans certaines expertises quand l’accusé les nie et que le magistrat est alors embarrassé, son travail s’appuyant sur des preuves. Ce sont là souvent des expertises très délicates où effectivement l’attention à ces coordonnées familiales, la construction du sujet et sa structure viennent donner des éléments. (Ex de X : déclarations fausses, psychose ; ex de Y crédit aux faits par ses réactions émotionnelles, position dans la famille…)

 

4) restitution à l’accompagnateur

Aussi de tous ces éléments, j’ai souvent après mon examen individuel un temps d’échange avec l’accompagnateur ( points importants, orientations…)… qui auront pour but essentiel de mettre mon examen au service de la « protection » de l’enfant, du travail auprès de lui, en tenant compte de ses difficultés et ses nécessités. Soulignons à ce titre qu’il peut-être nécessaire de considérer des reprises de liens avec des parents, et/ou évoquer des orientations et la mise en place de soins.

De cet ensemble se déduiront pour une les réponses aux questions.

 

            D:Appréciation du préjudice

L’appréciation d’une dimension traumatique des faits dénoncés s’appuie sur l’ensemble de ces coordonnées subjectives. L’examen aura permis de considérer la réalité psychique qui n’est pas homologue à la réalité des faits « objectifs ». Les dires d’un petit sujet ne sont pas à considérer en terme de vrai ou de faux, ils disent en premier lieu une réalité psychique qui est sa construction singulière et la façon singulière dont ces faits sont pris dans sa réalité. Pour chacun la reconstruction des faits est différente et ce en fonction de la structure psychique d’un enfant. Les modalités d’abord des faits, la façon d’y réagir dans sa vie quotidienne mais aussi dans son mode d’appréhension de son monde vont être à mettre en perspective avec ce qui va apparaître de la structure psychique de l’enfant

Si des conséquences en termes d’effraction, de troubles, de modifications majeures dans les conduites sont présentes, elles auront une gravité relative à la structure et la position fantasmatique qui a organisé le rapport à l’autre, l’agresseur, mais aussi tous les petits autres qui organisent sa vie et en particulier sa vie sexuelle.

Les effets dans le corps de la sexualité pour chaque sujet n’est pas identique et ne peut entrer dans une comptabilité. Un abus, un viol, n’a pas la même incidence pour chacun. Ce n’est pas la qualification des faits qui peut permettre une évaluation du préjudice. Tout événement n’a pas la même incidence pour chacun, et les ressources subjectives de chaque sujet ne sont pas identiques pour tous.

Un traumatisme n’est pas seulement liée à l’agissement de l’autre, agresseur, il est ainsi articulé à la construction subjective intime du sujet avec des évènements antérieurs qui ont aussi laissé des marques. Ils n’ont pas été liés particulièrement à un abus au sens judiciaire du terme, mais sont relatifs à des discours et investissements anciens du sujet avec tous ses enjeux dans le lien parental, avec la construction d’un roman familial et de la place du sexuel dans la vie du sujet.

Un traumatisme fait un trou dans l’organisation subjective d’un sujet, fait discontinuité dans son rapport aux autres et pour sa vie ordinaire. Tout sujet a construit des symptômes au long de son existence pour border ce qui a pu déjà effracter son corps, des paroles, des choses vues, des situations etc…

Bien sûr ces éléments ne sont pas à la portée d’un examen psychologique dans le cadre d’une expertise, mais relèvent d’un long travail analytique. Néanmoins, l’attention qui aura été portée à l’enfant lors de l’examen quant à l’organisation de ses propos, ses manifestations émotionnelles, les points de rupture dans ses conduites habituelles et ses investissements, des symptômes font coordonnées des incidences traumatiques. C’est la nature des symptômes, qui ne sont pas lisibles dans le corps lui-même ou par des conduites corporelles seulement,  que l’expert peut observer ce qui fait indice de la désorganisation plus ou moins grande d’un sujet après une agression. Mais il est notable dans un rapport d’expertise de noter les possibilités de reconstruction d’un sujet après des évènements d’agressions sexuelles et qui sont aussi recherchées dans l’examen. C’est l’accent que je mets sur les ressources du sujet qui peuvent être notables déjà au moment de l’expertise qui a lieu dans un temps dépassant souvent deux mois après les dépositions.

C’est en ce sens qu’il n’y a pas de fixation d’un traumatisme, mais comme pouvait l’indiquer un de mes collègues « il n’y a pas de consolidation d’un préjudice psychologique » pour indiquer ce que nous pouvons toujours considérer de possibilités thérapeutiques mais ne permettant pas d’évaluer un préjudice en terme pécuniaire. Il n’y a pas d’équivalence entre l’intensité des symptômes et un aspect comptable et un montant financier.

Aussi pour répondre à cette question je fais part de l’intensité de la désorganisation mais je souligne toujours dans le même temps les possibilités du sujet qui s’articulent à l’examen, portant crédit aux capacités du sujet et une bonne rencontre thérapeutique.

Par ailleurs, cette indexation d’un traumatisme qui est au plus intime du sujet à un montant de dédommagement appelle au moins 4 remarques :

1)                 donner à un événement de vie une dimension marchande, dont l’intensité et la gravité pourrait être comptabilisé sur des critères financiers.

2)                 Une fixation au traumatisme et à un statut de « victime » qui contrarie les possibilités de remaniements et de réorganisation de la personnalité

3)                 L’allocation d’une indemnité au service de soins « payés » par l’agresseur qui entretient un lien à celui-ci, alors que la dimension traumatique relève de la mauvaise rencontre entre « victime et agresseur » qu’il y a absolument à séparer, pour que le sujet dans son « unicité  » se réorganise.

4)                 Dans la plupart des cas rencontrés, je soulignerai que la réparation majeure consiste très souvent dans la reconnaissance des faits par l’agresseur. Le déni des agresseurs augmente la portée déstabilisante des faits, en terme de désorganisation ( confusion, perte d’assurance dans les propos, crainte de ne pas être cru, discrédit de soi et de la parole….).Ce dernier point me permet d’introduire le dernier aspect de cette intervention :

E:  la comparution des victimes au procès en Assises.

 

Je reprendrai ce que j’ai lu à propos de la procédure Mélanie ( dans le texte de loi de 1998) dont il a été question ce matin. Les attendus de la loi sont mentionnés « limiter et/ou éviter les auditions ultérieures » et il est aussi indiqué que « l’enfant peut refuser ». Toutefois il est précisé que le magistrat doit motiver l’acceptation de ce refus, et il est aussi écrit « que cette procédure Mélanie ne permet pas d’interdire une audition dans le cadre d’une audience, relativement au droit de la défense qui relève du principe du contradictoire et ne saurait priver la personne poursuivie de faire intervenir la victime qui l’accuse, ne peut justifier de refuser à la défense par exemple une confrontation ».

Le Juge d’Instruction peut néanmoins s’y opposer « si la fragilité de la victime est considérée » et peut-être envisagée « une séparation des parties » par le biais d’une visio-conférence par exemple.

Le rôle de l’expertise est ici très important dans le cadre d’une protection de l’enfant à la suite de l’examen. Et la pertinence de la question « quant à l’opportunité d’une confrontation » apparaît tout à fait notable.

Je pose très souvent la question, pour autant qu’elle permet de considérer là aussi une position à l’endroit de l’agresseur. J’entends alors des réponses très diverses en fonction des sujets, c’est parfois aussi un point que je travaille. Et la réponse que je peux apporter au magistrat qui a posé la question articulera les enjeux pour le sujet, sa structure, ses possibilités et je la note dans « toutes observations que vous jugerez utiles »

J’ai insisté sur la question du regard dans la construction d’un sujet. Le refus de « voir » leur agresseur n’est pas le plus souvent un manque de fiabilité, pour reprendre le terme de la loi, de leur propos. Il s’agit d’un refus de se confronter encore au réel de la « chose » mais aussi d’avoir, une fois supplémentaire « devoir dire » renforçant encore les effets traumatiques d’un pousse à dire premier.

Il ne s’agit pas d’un manque de courage : « sois courageux »  souvent associé à la certitude du soulagement et que le fait d’entendre la culpabilité de l’agresseur va soulager.

La confrontation ou le témoignage en présence de l’agresseur peut réactiver une effraction qui effectivement met en jeu le regard souvent très présent dans les abus commis.

Parler d’abus sexuels en public est un dévoilement de l’intime que les sujets abusés, agressés sexuellement ont besoin de retrouver, sinon reconstruire. Le refus de confrontation ou de rencontre avec l’agresseur relève de cette nécessité de remettre un voile sur ce qui a été dénudé, à savoir le réel du sexuel en jeu. La confrontation et le témoignage aux Assises peut avoir allure d’une mise à nu à laquelle le sujet pour se protéger, se défendre peut se refuser, ce qui peut-être aussi une mise en acte de cette opposition que le sujet n’a pu soutenir au moment où il/elle a subi des faits d’agressions.

L’obligation de témoigner qui serait faite ne tiendrait alors pas compte de cette position subjective qui permet aussi pour un sujet de se débrouiller, dans le colloque singulier, avec sa honte et sa culpabilité, deux dimensions qui traversent nombre des sujets que j’ai rencontrés et qu’ils ont besoin de traverser.

Par ailleurs, une expertise si elle permet de prendre en considération ces aspects, que je peux noter en réponse à « Vous ferez toutes observations utiles », permet aussi de considérer dans quel type de lien le sujet à été pris pour ne pouvoir dire, se laisser faire, ne pouvoir réagir, se taire ? etc… en pouvant considérer aussi la position subjective de l’agresseur qui peut se profiler dans les dires du sujet. Cet aspect est à prendre en compte, me semble-t-il par les magistrats qui ont lecture des expertises et ont possibilités de motiver une décision quant aux demandes de la défense, d’autant si l’agresseur nie, ou si des traits de personnalité  de celui-ci pourrait faire apparaître une satisfaction encore présente à « voir sa victime ».

Si je peux encore souligner un aspect : c’est la croyance, dans un procès,  que « voir la victime » permettrait de mieux considérer l’importance des faits, et donc de mieux orienter le jugement et l’appréciation de la peine.

Cette considération est à mettre, me semble-t-il, au compte d’un phénomène contemporain où la question du Voir prend le pas sur le Dire et la Parole. C’est en ce sens que même si, effectivement, la priorité est mise à l’oralité des débats dans une Cour d’Assises, il n’est pas à écarter les effets de notre modernité sur cette prédominance du regard pour « apprécier l’autre », les effets des discours communs sur les agressions sexuelles, dans l’enceinte des tribunaux, avec pour conséquence paradoxale une réduction de la position subjective d’un sujet.

Ce qui permet d’aborder le dernier point

F:Qui doit faire part de l’expertise à l’enfant victime ?

            Je dirai presqu’abruptement : je ne sais pas. Je ne suis en effet pas du tout certaine que l’enfant ait à entendre tout le contenu des expertises, ni la sienne propre ni celle de l’accusé.

L’expert est convié à donner un avis au magistrat à partir d’une position de « sachant ». Il me semble que sa mission est de protéger l’enfant en lui reconnaissant d’avoir pâti de faits dont il a été  victime, de prendre son « parti », dirais-je. Mais le travail a visée de « protéger l’enfant » et de permettre au magistrat d’apprécier les capacités de discernement des enfants.  A ce titre son rapport d’expertise est là pour « éclairer » les magistrats, avocats et administrateurs ad hoc qui accompagnent l’enfant au long de la procédure. Si l’enfant est « sujet » il n’est pas pour autant à la même place que l’adulte, l’écart générationnel, les positions tutorales et d’étayage doivent être respectées.

Peut-être la constitution de partie civile à laquelle se trouvent placés  les enfants vient-elle participer à la confusion de les considérer comme des adultes.

J’aurai pour position que l’expertise doit servir à chacun des acteurs de la justice près de l’enfant pour en faire un usage pour son travail, et surtout orienter sa relation et ses dires auprès de l’enfant, le soutenir et le protéger, pour ne pas l’objectiver en donnant consistance à des effets mortifiants de nomination et « d’être parlés ».

 

Pour rejoindre le cadre de cette journée de rencontre, l’expertise doit donner les éléments, les coordonnées de la subjectivité d’un enfant, pour que lui soit fournit les appuis nécessaires pour s’inscrire dans le cheminement de la procédure dans laquelle toute sa subjectivité est engagée et où le crédit qu’il a pu porter aux figures parentales s’est défait. Il y a le cas aussi où l’enfant peut-être confronté à l’innocence de la personne accusée, les conséquences ne sont pas là non plus univoques « s’être trompé sur les intentions de son parent (par ex) peut avoir des effets très déstabilisants. Il aura d’autant à être protégé de ses propres dires rapportés dans un rapport d’expertise, car dans ces cas là il se trouve « qu’il a souvent dit vrai pour lui », ce qu’on peut trouver parfois pour des enfants très perturbés. Je pense que cela dépend de l’âge des enfants… je pense là aux adolescentes qui se rétractent… point que je n’ai pas abordé…là aussi c’est une expertise délicate… enjeu de dire pour quelqu’un d’autre ? enjeu personnel ? ne pas pouvoir affronter les conséquences d’une dénonciation… tous les cas de figures sont présents.

La lecture des expertises, le compte rendu est pour les adultes qui travaillent et qui ont à accompagner l’enfant en leur donnant éventuellement les « outils » qu’ils n’ont pas pour être au plus près des difficultés et souffrances de l’enfant qui ne sont peut-être pas toujours en adéquation avec les exigences judiciaires et le principe d’un contradictoire que des enfants ne peuvent pas soutenir.

 

 

 

 

Contribution  écrite de Mme Claire Audejean  psychologue expert auprès dela Courd’Appel de Lyon

 

Mme DELLENBACH ( présidente de l’Association Chrysallis-Drôme et avocate) m’a invitée à présenter quelques aspects du travail d’expert psychologue, auprès de vous, préoccupés à des titres divers (AS, éducateur, magistrats, avocats, administrateurs ad hoc…) de l’accompagnement de jeunes enfants dans le cadre de dénonciations d’abus sexuels, de maltraitances, de faits passibles, d’un jugement au pénal et plus précisément d’une comparution en Cour d’Assises pour l’accusé.
Elle a souhaité que je vous parle des missions, de la question du préjudice avec la question du chiffrage du montant de dommages et intérêts, la question de la restitution de l’expertise, faite par qui ? l’administrateur ad hoc ? l’avocat ?, et enfin la question du témoignage des enfants lors du procès d’Assises.

1) Le cadre de l’expertise
I- Je vous indiquerai dans un premier temps ce qui m’apparaît comme le cadre juridique de la mission d’expertise psychologique, dans le cas de dénonciations d’abus sexuels, ordonnée par un magistrat instructeur ou bien de plus en plus souvent directement par un procureur.
a- La mission d’expertise pour les mineurs s’inscrit dans le cadre de procédures concernant des infractions commises à leur endroit répertoriés dans l’article 706-47 de la loi n° 98-468 parue au journal officiel du 18 juin 1998 et qui sera modifiée par la loi N°2013-711 du 5 août 2013-art-2 : meurtre ou d’assassinat d’un mineur précédé ou accompagné d’un viol, de tortures ou d’actes de barbarie ou pour les infractions d’agressions ou d’atteintes sexuelles, de traite des êtres humains à l’égard d’un mineur ou de proxénétisme à l’égard d’un mineur, ou de recours à la prostitution d’un mineur. Dans l’article 706-48 du CPP de la loi de 1998 il est mentionné : « Les mineurs victimes de l’une des infractions mentionnées à cet article 706-47 peuvent faire l’objet d’une expertise médico-psychologique destinée à apprécier la nature et l’importance du préjudice subi et à établir si celui-ci rend nécessaires des traitements ou des soins appropriés. Une telle expertise peut être ordonnée dès le stade de l’enquête par le procureur de la République ».
b- C’est cette même loi qui précise l’information au Juge pour enfants d’une procédure ouverte, la transmission de pièces utiles dès lors qu’une procédure d’assistance éducative est ouverte ( 706-49), les conditions de la désignation et du mandat des administrateurs ad-hoc, de la désignation et de la nécessité d’un avocat pour assister le mineur( 706-50, -51). C’est aussi l’article 706-52, modifié en 2007 qui régit ce que nous appelons « la procédure Mélanie ». ( Procédure d’enregistrement vidéo des premières dépositions de l’enfant qui dénonce des faits relevant de l’article 706-47 soumise à des règles précises : « Art. 706-52. – Au cours de l’enquête et de l’information, l’audition d’un mineur victime de l’une des infractions mentionnées à l’article 706-47 fait, avec son consentement ou, s’il n’est pas en état de le donner, celui de son représentant légal, l’objet d’un enregistrement audiovisuel.
« L’enregistrement prévu à l’alinéa précédent peut être exclusivement sonore si le mineur ou son représentant légal en fait la demande.
« Lorsque le procureur de la République ou le juge d’instruction décide de ne pas procéder à cet enregistrement, cette décision doit être motivée.
« Le procureur de la République, le juge d’instruction ou l’officier de police judiciaire chargé de l’enquête ou agissant sur commission rogatoire peut requérir toute personne qualifiée pour procéder à cet enregistrement. Les dispositions de l’article 60 sont applicables à cette personne, qui est tenue au secret professionnel dans les conditions de l’article 11.
« Il est par ailleurs établi une copie de l’enregistrement aux fins d’en faciliter la consultation ultérieure au cours de la procédure. Cette copie est versée au dossier. L’enregistrement original est placé sous scellés fermés.
« Sur décision du juge d’instruction, l’enregistrement peut être visionné ou écouté au cours de la procédure. La copie de ce dernier peut toutefois être visionnée ou écoutée par les parties, les avocats ou les experts, en présence du juge d’instruction ou d’un greffier.

II- Ces dispositions sont explicites dans le Code Pénal. Mais il me semble que des dispositions en référence à la Convention internationale des droits de l’enfant finalisée au 20/11/1989, qui définit l’enfant comme « un être humain vulnérable car il n’a pas fini de se développer tant physiquement que mentalement », fait aussi cadre à l’expertise psychologique et manifestement dans les décisions prises pour des enfants, dans la spécificité d’un examen psychologique et dans les questions qui peuvent être posées à l’expert. La loi de 1998 a ouvert à la levée du secret pour nombreux professionnels et à l’extension de l’obligation d’une enquête avec expertise pour tous faits d’abus sexuels « énoncés ».
Cette convention est construite autour d’un point central : « l’intérêt exclusif de l’enfant qui est un individu unique » et « l’intérêt supérieur de l’enfant » qui en appelle, à l’article 3 que « dans toutes décisions le concernant, qu’elles soient ( en particulier) le fait des tribunaux, subordonne la nécessité d’une protection des enfants », au premier rang par les parents , au second rang par la communauté et en dernier ressort par l’Etat ». L’article 9 précise que cet « intérêt supérieur de l’enfant peut seul justifier une séparation d’avec ses parents. Une décision en ce sens peut-être nécessaire dans certains cas particuliers par exemple quand les parents maltraitent ou négligent leur enfant ».
III- D’autres coordonnées, non écrites, participent au contexte de la demande de l’expertise juridique. Elles relèvent de discours qui appartiennent à notre monde contemporain.
1) Le crime sexuel est devenu le pire des crimes.
Les abus sexuels et les crimes sur les enfants sont devenus les délits à la fois les plus dénoncés, les plus relayés dans les médias, et considérés comme les « plus insupportables » dans le domaine de la maltraitance à l’exclusion de tout autres motifs ( pauvreté des parents avec son cortège de conséquences, les conflits, les pillages écologiques….). Cette situation a contribué à une extension du qualificatif de pédophile, de pervers-narcissiques qui vient nommer les agresseurs, pris dans un mouvement moralisation et accompagnée de rejet social et d’une pénalisation très importante, outre les dénominations de monstres avec la certitude de la récidive et de la dangerosité.
Mais il est aussi à noter que cet aspect a des effets sur les enfants eux-mêmes qui se trouvent objets de plainte, sans considération de leur « état d’enfant » et je pense aux plaintes qui peuvent être portées contre des enfants dans les écoles primaires, donc ayant un âge inférieur à la considération d’une responsabilité pénale à l’âge de 13 ans. Je reçois ainsi de plus en plus de jeunes garçons entre 13 et 18 ans qui ont commis des abus intra-familiaux et ne sont plus du tout considérés ni comme des enfants, ni comme des adolescents, distinction qui par ailleurs n’apparaît nulle part dans les missions d’expertises concernant des mineurs.
2) Le statut pénal de l’enfant
-la notion d’enfant est très variable selon les époques. Le concept d’enfant maltraité, pris comme une entité est récent. L’enfant n’a pas toujours eu le même statut et en particulier sur le plan pénal. L’article 122-8 du Code Pénal détermine les notions de majorité pénale, de responsabilité pénale ( qui ne coïncident pas) et d’irresponsabilité pénale qui en France a été ramenée à 13 ans ( cf www.senat.fr/ responsabilité des mineurs) en écornant l’ordonnance de 1945 bien que maintenue dans les textes. Soulignons aussi la question de la majorité sexuelle qui a pu être considérée à 15 ans et 3 mois pour être ramenée ( à vérifier) à l’âge de la majorité pénale.
-Les enfants ont actuellement des droits par exemple de se tourner contre ses parents pas seulement dans le cadre des procédures qui nous occupent mais pour des exigences et revendications de pensions, d’aides…Les enfants sont aussi à l’heure actuelle ceux qui permettent l’ouverture de droits à leurs parents….Ces droits viennent questionner et modifier la place de l’enfant dit vulnérables mais ayant des droits similaires à des adultes ( ex : la possibilité qui leur est donnée de se constituer partie civile…). Il a parfois un statut qui le disjoint de la situation de ses parents ( ex : les enfants pauvres…).
3) La parole de l’enfant
-Les enfants considérés comme des sujets à part entière ont alors été considérés comme ayant « une parole » singulière qui se devait d’être entendue et prise en compte. Cette considération a permis des avancées : elle pouvait être recueillie par un défenseur des enfants, être écoutée directement dans les procédures aux affaires familiales, aux audiences près des Juges pour Enfants mais aussi en Cour d’Assises.
-Cette parole de l’enfant a pu être dite « plaque photographique de la réalité », compte tenu de sa vulnérabilité et son innocence, au sens à la fois d’une absence de défenses, d’une « maturation non aboutie », mais aussi d’une innocence pour la chose sexuelle. Il n’a pas été pris en compte que la parole ne dit jamais le vrai sur le vrai, que des dénonciations ne disent pas la réalité de faits et qu’il y a bien un cas par cas de la réalité psychique des enfants toujours prise dans des coordonnées multiples de son environnement (discours tenus par les parents, communauté familiale et sociale, les médias… ).
-Ce sont ces derniers aspects, non pris en compte, qui ont pu avoir des effets catastrophiques, avec des condamnations de personnes innocentes, des prises au mot de dénonciations, dans un mouvement de faire équivaloir sans écart les mots et une réalité décrite, mais aussi de faire de la parole un agi en conséquence immédiate, sans différenciation : par exemple un enfant dénonce : le suspect est le soir même incarcéré, et l’enfant qui a dénoncé se retrouve placé, au risque parfois de ne pas considérer la présomption d’innocence.
Ces conséquences peuvent relever de quelques points qui appartiennent à notre modernité et que je pourrai développer
Parler aurait une portée résolutoire et thérapeutique en soi avec l’idée de la libération par la parole pour le sujet
L’obligation de dénoncer et porter plainte dès lors qu’un enfant dit « il m’a fait çà » qui contribue à un « un pousse à dénoncer » avec des effets très préjudiciables pour de jeunes victimes ( et moins jeunes) qui ne pouvaient faire face aux conséquences, parfois immédiates, de leurs dires tant pour elles-mêmes que vis à vis de l’entourage. Il y a des effets traumatiques à dire, alors que les faits pourtant énoncés n’ont pas encore de sens pour le sujet, n’ont pu être nommés. La nomination venant de l’extérieur a parfois de véritables dimensions d’effractions dans tout l’édifice subjectif et symptomatique construit pour intégrer des faits dans leur existence.
la perspective « réparatrice » d’un procès.
Développement d’un discours sur le traumatisme causé par les agressions sexuelles, avec sa dimension de destin associé, d’universalisation des conséquences, sans distinction de la subjectivité de chaque enfant/adolescent.
La violence est transgénérationnelle
4) Nouvelles identités de l’enfant
La construction d’une entité « enfant maltraité »,« enfant victime », définie par des causes et des conséquences, tend à définir un « être » du sujet. Ces dénominations s’avèrent « désubjectivantes », sinon parfois « mortifères », en réduisant la vie d’un enfant à des conséquences « pour toujours » d’une très mauvaise rencontre. Ces dénominations s’appuient sur une classification « objectivantes », de troubles qui « disent les abus subis » , étalonnés sur des échelles de troubles qui rétroactivement définissent la portée traumatique de l’agression subie, sa gravité, et qui vont contribuer à l’établissement des dommages et intérêt, ex du syndrome post traumatique qui va constituer une maladie à soigner. Ce syndrome réunit une pluralité de signes qui diraient ( voir plus loin questions à l’expert) et les faits, et leur impact et leur conséquences ( phobies scolaires, perte d’appétit, troubles du sommeil-cauchemars, perte de concentration, hyperactivité, aboulie, éparpillement, dépression, intolérance à l’autorité……)
4) La différence entre les enfants et adolescents qui rencontre un écart entre les questions cliniques, la convention et les dispositions juridiques.
-les adolescents, sur le plan de la clinique ne peuvent pas être considéré comme des enfants, dans le rapport à la parole, à la sexualité, aux parents, à la loi etc.. :
– l’écart entre majorité pénale à 18 ans, majorité sexuelle à 15 ans et 3 mois ( 4/8/1982), et majorité pénale à 13 ans ( 1998 je crois).
– les souhaits législatifs de modifications de la loi de 1945 ( protection, éducabilité de l’enfant) initiée en 2008 pour la responsabilité pénale de mineure pouvant être établie à compter de 13 ans, qui « en fonction de certaines circonstances » ( cf article dans www.senat.fr précité), peut encourir une santion.
-l’interdiction de prononcer une peine pour un mineur de 13 ans qui peut néanmoins être jugé au motif de sa responsabilité pénale.
2) Questions posées à l’expert dans sa mission qui présentent une indistinction des termes qu’il s’agisse d’un enfant, d’un adolescent ou d’un adulte. La différence s’instaurant plutôt entre présumée victime et présumée agresseur. Pour autant qu’il faille le préciser l’expertise est sollicité dans le cadre de l’enquête.

Voici quelques exemples néanmoins de missions
1) Procéder à l’examen psychologique de X( âgée de 7 ans) pour laquelle une administratrice ad hoc a été nommée.
Déterminer
-si la personne souffre d’anomalies mentales
-si elle présente un degré d’intelligence normale
-si elle est particulièrement influençable ou impressionnable
-quel est son niveau d’information en matière sexuelle
-si les propos laissent apparaître une mythomanie ou une affabulation
2) peuvent être ajoutés à ces termes de la mission par exemple pour ici pour une autre enfant de 5 ans
– Apprécier le retentissement qu’ont pu avoir les faits sur son psychisme, sa personnalité, sa vie scolaire, et sa vie familiale.
– Présenter toutes observations utiles
3) Pour une autre enfant de 8 ans
-Relever les aspects de la personnalité de X ; dire si elle présente des troubles ou anomalies susceptibles d’affecter son équilibre psychique ; indiquer son niveau d’intelligence.
-Analyser les circonstances et le contexte de la révélation. Rechercher les facteurs éventuels de nature à influencer les dires de la plaignante.
-Décrire le retentissement éventuel et les modifications depuis les faits en cause. Peuvent-ils être évocateur d’abus sexuels.
-Faire toute remarque utile sur le récit de la plaignante, sur son évolution depuis la révélation sous l’angle pathologique ou psychopathologique.
-Indiquer le degré de connaissance et de maturation de la plaignante en matière sexuelle.
-Formuler si c’est possible un pronostic sur le retentissement observé. Est-il opportun de conseiller un suivi thérapeutique ?
-Faire toutes observations utiles
4) Pour une adolescente de 12 ans mais transmission par la gendarmerie sur réquisition du Procureur, la demande d’examen psychologique s’accompagne de ces deux précisons :
-L’Etat psychologique et les séquelles de X
– L’éventuelle ITT
5) Peut être parfois ajouté en fonction des situations
-Donner votre avis sur l’opportunité d’une mise en présence entre la victime et la personne mise en examen.
-Apprécier le retentissement qu’ont pu avoir les faits sur son psychisme, sa personnalité, et sa vie sexuelle et présenter toutes observations utiles.
6) Dans une récente mission, concernant une adolescente de 16 ans, j’ai pu avoir demande de précision quant aux incidences dans les déclarations de la relation parentale, pour exemple une relation mère/fille dans le cadre d’une dénonciation de faits d’abus sexuels commis par le père. (Dans ce cas la jeune fille voulait absolument être accompagnée de sa mère, était d’accord pour aller au procès mais refusait une confrontation)
7) L’opportunité d’une confrontation peut-être demandé : Donner votre avis sur l’opportunité d’une mise en présence entre Mlle X et la personne mise en examen, Mr X.

3) Examen en 4 temps
1) L’examen se fait après lecture des pièces envoyées par le magistrat. Elle donne des éléments à l’expert sur les faits, à travers les procès verbaux de l’enquête, copie aussi des déclarations du plaignant, et aussi de témoins, de parents. A souligner qu’il y a très rarement d’éléments sur la situation et la vie psychique antérieures du sujet à rencontrer.( sauf pour les jeunes accusés).
2) Temps en présence des administrateurs ad hoc, ou tout autre travailleur social, éducateur… avec l’enfant accompagné et avec lequel une relation a pu se nouer permettant la mise en relation avec l’expert en l’ayant rassuré, informé de l’entretien et de sa place dans l’instruction. Leur positon en terme de soutien, d’écoute et d’accompagnement aux différents rendez-vous en lien avec la procédure, mais aussi l’apport de leur connaissance du dossier, en particulier du contexte familial des faits dénoncés a toujours été d’un apport très précieux pour mon travail. Il permet de situer l’enfant dans son environnement mais aussi de connaître les réactions et propos quant aux révélations et tenues par l’entourage. Les conséquences des dénonciations en termes de placement, mais aussi de divorce parental ou non, de modifications dans la dynamique familiale sont aussi des éléments très importants pour aborder l’examen psychologique et considérer les difficultés de l’enfant. Le temps de rencontre avec l’administrateur ( ce que je privilégie aussi avec un travailleur social, un éducateur ) permet aussi de parler, et ce en présence de l’enfant, de sa situation actuelle en reprécisant le contexte de l’expertise, la demande du magistrat.
Ce temps est particulièrement important pour l’examen psychologique d’un enfant pour autant qu’il nécessite de considérer l’enfant dans ses coordonnées familiales. Ce point est important, et d’autant quand l’enfant n’est pas accompagné par un de ses parents, situation où l’autorité parentale a été considérée comme défaillante (un parent, un frère, un grand parent a commis des abus, des maltraitances) , ou bien la position d’autorité parentale ne peut être sollicitée dans la mesure où le contexte de révélation implique de « trop » près un des partenaires habituels de l’enfant, en parent, frère ou sœur de la personne accusée et que l’enfant doit être soustrait à « l’influence, la pression d’un membre de la famille » ( rôle de l’administrateur ad hoc).
Pourquoi ce temps consacré à la vie familiale qui va permettre d’accéder à « la psychologie » de l’enfant?
Dénoncer un parent, une figure tutélaire de maltraitances, d’abus sexuels , est toujours une décision très grave.
Un enfant ne grandit pas séparé des autres parentaux/figures tutélaires, mais dans son rapport à ces autres près desquels il va chercher sa place pour trouver un abri pour son existence. C’est avec le langage que l’enfant va construire des défenses, son fantasme, son rapport aux autres, à son corps, à la sexualité.
Un enfant se construit dans son rapport à l’autre parental et son environnement langagier, discursif (Autre qui est multiforme, parental, social, institutionnel…) qui le parle bien avant qu’il ne naisse et ce même quand il en est séparé ou soustrait physiquement. Et c’est des effets de ces paroles dans cette relation langagière que l’enfant construit sa position subjective et son dire. Toutefois, et pour tout enfant, mais aussi pour tout sujet, l’investissement de la figure parentale, des parents est à prendre en compte, investissement tissé d’une demande de présence, de satisfaction, de répondant et d’amour. Savoir comment il est aimé, comment il manque à son parent, est une nécessité pour un enfant, nécessité de trouver réponse à sa question « que me veut-il », réponse toute singulière qu’il construira avec des symptômes à partir des bribes de langage, des images et la réalité qui est essentiellement de l’ordre de la réalité de son corps pulsionnel et sexuel. Dans cette construction du sujet qui s’articule avec la dimension symbolique du langage, la dimension réelle de la vie pulsionnelle, la dimension imaginaire avec celle du regard a toute son importance. C’est avec des mots, mais aussi dans le regard parental que l’enfant se construit, regard qui est « miroir » et qui, croisé avec la parole, permet de se construire une image du corps et une pacification de la vie pulsionnelle.
L’enfant est en ce sens dépendant des manifestations des adultes, influençable (comme in dit) de fait, pour autant qu’il construit ses réponses à son existence sur les conduites des adultes à son endroit. Elles sont ainsi manifestes dans nombre de situations où l’enfant n’a pas dit, mais se déclare des années plus tard, adolescent ou adulte, car dénoncer un parent de maltraitances ou d’abus sexuels est quelque chose de grave, un adulte aussi parfois. L’ensemble de son monde, ses repères peuvent s’écrouler en telles situations. Des expertises m’ont fait rencontrer des enfants confrontés en parlant à des remaniements auxquels ils ne pouvaient faire face. Par ailleurs il se trouvaient alors à nouveau parlés, conviés à dire, entourés de multiples propos tenus sur sa situation, les faits, avec des effets parfois très dévastateurs. Et alors que déjà pris dans une confusion des langues dont parlait le Dr FERENCZI en parlant des enfants abusés par une figure tutélaire et investie, les propos tenus autour d’un enfant, croisés avec ceux contemporains évoqués, font toujours pression (parents, travailleurs sociaux, justice..) participent aussi à des confusions importantes.
Mais c’est aussi dans le lien parental avec ses propres constructions que peuvent se construire « inventions », « mensonges ». Il ne s’agira pas d’indiquer une absence de crédibilité aux déclarations, d’écarter les faits et leur importance, mais plutôt d’apporter crédit aux dires dont dégager les causes d’un mentir qui ne concernerait pas qu’une vérité des faits. C’est la fonction de ces mensonges, de ces « fabulations » qu’il est important de décrypter, relativement et aux environnements de l’enfant, la pathologie parentale éventuelle mais aussi la structure psychique de l’enfant (névrose/psychose) qui contribue à son mode d’appréhension des faits, de ce qu’il en a vécu. ( Environnement obscène, volonté d’un parent d’accuser l’autre… ). Nous pouvons aussi considérer ce qu’il en est des « rétractations » et la dimension de leur enjeu, très important. Il est aussi des enfants psychotiques vont inventer, vont avoir vécu des gestes , « compris des propos » sur un versant interprétatif, à leur « manière », et ce en appui avec des situations au domicile, à l’école mais aussi dans les médias dont ils ne sont pas soustraits et qui sont à repérer (situations de jeunes confrontés à l’éducation sexuelle, à des vidéos proposées par des copains, la reprise par les parents de faits divers, des conduites « trop » protectrices de parents…).
J’ajouterai encore que les mesures qui ont été prises autour de l’enfant, incarcération de l’accusé, placements, réactions des parents…. sont très importants à considérer pour apprécier l’incompréhension de réactions qui parfois s’écartent du bien voulu de l’enfant au nom de leur « intérêt exclusif ».

3) Temps individuel
J’ai ensuite un moment d’entretien individuel avec l’enfant, adolescent, qui est l’approche de ses difficultés, de son quotidien, de ses intérêts, de ses inquiétudes, ses questionnements. Mon examen n’est pas préétabli par une grille de questions. Je laisse place à « ce qui vient », la modalité de prise de parole, la mise en place de la relation qui sera à articuler aux circonstances de l’expertise et son objet.
C’est la façon de se situer dans l’ensemble de son existence, par rapport aux faits, à ses parents, à son environnement, à son corps, comment il se situe dans sa vie relationnelle et sexuelle ( ados), dans ses intérêts, mais aussi face aux conséquences de ses dires. Je serai aussi attentive aux propos, aux réactions de l’enfant, sa posture, ses changements en fonction de ce qui est abordé, les silences, les digressions, la place de l’imaginaire. L’enfant peut s’emparer de matériel proposé, et attention y sera portée.
L’’examen peut s’accompagner d’invite à dessiner, avec des consignes auxquelles la plus ou moins grande soumission sera aussi indication de la position du sujet dans le transfert qui ne manque pas de s’installer dans une expertise, du fait même du mandat de l’expert, de son « titre » mais aussi en tant que figure d’un autre. La passation de test n’est pas générale. Elle peut être utile pour un enfant particulièrement inhibé ou silencieux en lui donnant l’occasion de s’appuyer sur un support concret et déployer son imaginaire et sa vie fantasmatique.
Je reviens très rarement sur une redite des faits rarement voulue par les personnes rencontrées, le plus souvent très difficile, du fait de redire, s’entendre dire, les nommer, sinon à en faire préciser le contexte de circonstance ( lieu, temporalité, contexte de vie..) mais aussi le contexte de dénonciation inscrit dans l’environnement familial et considérer vers qui l’enfant s’est tourné pour DIRE. La circonstance qui a initié la dénonciation est un point très important, les investissements relationnels d’alors, la place de l’agresseur dans sa vie, les souvenirs( circonstances mais aussi peurs, angoisses..) sans revenir précisément sur les faits qui ont déjà été décrits et déposés. Pour autant je n’empêche pas un enfant de parler spontanément des faits s’il le souhaite.
J’insiste aussi sur le vécu actuel dans le quotidien avec l’éventualité de symptômes nouveaux qui peuvent être mis en lien avec les faits, les investissements, l’école afin de considérer les possibilités et ressources de l’enfant tant sur le plan personnel que sur le plan d’appuis et de recours aux adultes autour de lui. L’enfant peut-être invité à donner son point de vue sur la procédure, ses attentes, ses souhaits, une confrontation, le futur procès avec sa position de témoignage, et ses critiques aussi….
C’est ainsi tout ce faisceau d’éléments qui permet de construire un examen psychologique pour autant que le dire ne donne pas un accès direct à l’être, à LA réalité qui conserve des points d’obscurité, des points de silence, tout ne peut pas se dire. Et je ne pousse jamais à dire, position qui serait intrusive( manifestations alors d’inhibitions, de replis, d’agressivité, « vous ne me croyez pas »…) et non respectueuse de l’impossible à dire rencontré aussi par tout sujet, en considérant que l’examen est pour rendre compte d’un moment subjectif, à un temps donné et ne présage pas du futur.
C’est avec l’ensemble de tous ces éléments que je peux alors parfois considérer une réalité des faits , aspect parfois essentiel dans certaines expertises quand l’accusé les nie et que le magistrat est alors embarrassé, son travail s’appuyant sur des preuves. Ce sont là souvent des expertises très délicates où effectivement l’attention à ces coordonnées familiales, la construction du sujet et sa structure viennent donner des éléments. (Ex de X : déclarations fausses, psychose ; ex de Y crédit aux faits par ses réactions émotionnelles, position dans la famille…)

4) restitution à l’accompagnateur
Aussi de tous ces éléments, j’ai souvent après mon examen individuel un temps d’échange avec l’accompagnateur ( points importants, orientations…)… qui auront pour but essentiel de mettre mon examen au service de la « protection » de l’enfant, du travail auprès de lui, en tenant compte de ses difficultés et ses nécessités. Soulignons à ce titre qu’il peut-être nécessaire de considérer des reprises de liens avec des parents, et/ou évoquer des orientations et la mise en place de soins.
De cet ensemble se déduiront pour une les réponses aux questions.

4) Appréciation du préjudice
L’appréciation d’une dimension traumatique des faits dénoncés s’appuie sur l’ensemble de ces coordonnées subjectives. L’examen aura permis de considérer la réalité psychique qui n’est pas homologue à la réalité des faits « objectifs ». Les dires d’un petit sujet ne sont pas à considérer en terme de vrai ou de faux, ils disent en premier lieu une réalité psychique qui est sa construction singulière et la façon singulière dont ces faits sont pris dans sa réalité. Pour chacun la reconstruction des faits est différente et ce en fonction de la structure psychique d’un enfant. Les modalités d’abord des faits, la façon d’y réagir dans sa vie quotidienne mais aussi dans son mode d’appréhension de son monde vont être à mettre en perspective avec ce qui va apparaître de la structure psychique de l’enfant
Si des conséquences en termes d’effraction, de troubles, de modifications majeures dans les conduites sont présentes, elles auront une gravité relative à la structure et la position fantasmatique qui a organisé le rapport à l’autre, l’agresseur, mais aussi tous les petits autres qui organisent sa vie et en particulier sa vie sexuelle.
Les effets dans le corps de la sexualité pour chaque sujet n’est pas identique et ne peut entrer dans une comptabilité. Un abus, un viol, n’a pas la même incidence pour chacun. Ce n’est pas la qualification des faits qui peut permettre une évaluation du préjudice. Tout événement n’a pas la même incidence pour chacun, et les ressources subjectives de chaque sujet ne sont pas identiques pour tous.
Un traumatisme n’est pas seulement liée à l’agissement de l’autre, agresseur, il est ainsi articulé à la construction subjective intime du sujet avec des évènements antérieurs qui ont aussi laissé des marques. Ils n’ont pas été liés particulièrement à un abus au sens judiciaire du terme, mais sont relatifs à des discours et investissements anciens du sujet avec tous ses enjeux dans le lien parental, avec la construction d’un roman familial et de la place du sexuel dans la vie du sujet.
Un traumatisme fait un trou dans l’organisation subjective d’un sujet, fait discontinuité dans son rapport aux autres et pour sa vie ordinaire. Tout sujet a construit des symptômes au long de son existence pour border ce qui a pu déjà effracter son corps, des paroles, des choses vues, des situations etc…
Bien sûr ces éléments ne sont pas à la portée d’un examen psychologique dans le cadre d’une expertise, mais relèvent d’un long travail analytique. Néanmoins, l’attention qui aura été portée à l’enfant lors de l’examen quant à l’organisation de ses propos, ses manifestations émotionnelles, les points de rupture dans ses conduites habituelles et ses investissements, des symptômes font coordonnées des incidences traumatiques. C’est la nature des symptômes, qui ne sont pas lisibles dans le corps lui-même ou par des conduites corporelles seulement, que l’expert peut observer ce qui fait indice de la désorganisation plus ou moins grande d’un sujet après une agression. Mais il est notable dans un rapport d’expertise de noter les possibilités de reconstruction d’un sujet après des évènements d’agressions sexuelles et qui sont aussi recherchées dans l’examen. C’est l’accent que je mets sur les ressources du sujet qui peuvent être notables déjà au moment de l’expertise qui a lieu dans un temps dépassant souvent deux mois après les dépositions.
C’est en ce sens qu’il n’y a pas de fixation d’un traumatisme, mais comme pouvait l’indiquer un de mes collègues « il n’y a pas de consolidation d’un préjudice psychologique » pour indiquer ce que nous pouvons toujours considérer de possibilités thérapeutiques mais ne permettant pas d’évaluer un préjudice en terme pécuniaire. Il n’y a pas d’équivalence entre l’intensité des symptômes et un aspect comptable et un montant financier.
Aussi pour répondre à cette question je fais part de l’intensité de la désorganisation mais je souligne toujours dans le même temps les possibilités du sujet qui s’articulent à l’examen, portant crédit aux capacités du sujet et une bonne rencontre thérapeutique.
Par ailleurs, cette indexation d’un traumatisme qui est au plus intime du sujet à un montant de dédommagement appelle au moins 4 remarques :
donner à un événement de vie une dimension marchande, dont l’intensité et la gravité pourrait être comptabilisé sur des critères financiers.
Une fixation au traumatisme et à un statut de « victime » qui contrarie les possibilités de remaniements et de réorganisation de la personnalité
L’allocation d’une indemnité au service de soins « payés » par l’agresseur qui entretient un lien à celui-ci, alors que la dimension traumatique relève de la mauvaise rencontre entre « victime et agresseur » qu’il y a absolument à séparer, pour que le sujet dans son « unicité  » se réorganise.
Dans la plupart des cas rencontrés, je soulignerai que la réparation majeure consiste très souvent dans la reconnaissance des faits par l’agresseur. Le déni des agresseurs augmente la portée déstabilisante des faits, en terme de désorganisation ( confusion, perte d’assurance dans les propos, crainte de ne pas être cru, discrédit de soi et de la parole….).

4) Ce dernier point me permet d’introduire le dernier aspect de cette intervention : la comparution des victimes au procès en Assises.

Je reprendrai ce que j’ai lu à propos de la procédure Mélanie ( dans le texte de loi de 1998) dont il a été question ce matin. Les attendus de la loi sont mentionnés « limiter et/ou éviter les auditions ultérieures » et il est aussi indiqué que « l’enfant peut refuser ». Toutefois il est précisé que le magistrat doit motivé l’acceptation de ce refus, et il est aussi écrit « que cette procédure Mélanie ne permet pas d’interdire une audition dans le cadre d’une audience, relativement au droit de la défense qui relève du principe du contradictoire et ne saurait priver la personne poursuivie de faire intervenir la victime qui l’accuse, ne peut justifier de refuser à la défense par exemple une confrontation ».
Le Juge d’Instruction peut néanmoins s’y opposer « si la fragilité de la victime est considérée » et peut-être envisagée « une séparation des parties » par le biais d’une visio-conférence par exemple.
Le rôle de l’expertise est ici très important dans le cadre d’une protection de l’enfant à la suite de l’examen. Et la pertinence de la question « quant à l’opportunité d’une confrontation » apparaît tout à fait notable.
Je pose très souvent la question, pour autant qu’elle permet de considérer là aussi une position à l’endroit de l’agresseur. J’entends alors des réponses très diverses en fonction des sujets, c’est parfois aussi un point que je travaille. Et la réponse que je peux apporter au magistrat qui a posé la question articulera les enjeux pour le sujet, sa structure, ses possibilités et je la note dans « toutes observations que vous jugerez utiles »
J’ai insisté sur la question du regard dans la construction d’un sujet. Le refus de « voir » leur agresseur n’est pas le plus souvent un manque de fiabilité, pour reprendre le terme de la loi, de leur propos. Il s’agit d’un refus de se confronter encore au réel de la « chose » mais aussi d’avoir, une fois supplémentaire « devoir dire » renforçant encore les effets traumatiques d’un pousse à dire premier.
Il ne s’agit pas d’un manque de courage : « sois courageux » souvent associé à la certitude du soulagement et que le fait d’entendre la culpabilité de l’agresseur va soulager.
La confrontation ou le témoignage en présence de l’agresseur peut réactiver une effraction qui effectivement met en jeu le regard souvent très présent dans les abus commis.
Parler d’abus sexuels en public est un dévoilement de l’intime que les sujets abusés, agressés sexuellement ont besoin de retrouver, sinon reconstruire. Le refus de confrontation ou de rencontre avec l’agresseur relève de cette nécessité de remettre un voile sur ce qui a été dénudé, à savoir le réel du sexuel en jeu. La confrontation et le témoignage aux Assises peut avoir allure d’une mise à nu à laquelle le sujet pour se protéger, se défendre peut se refuser, ce qui peut-être aussi une mise en acte de cette opposition que le sujet n’a pu soutenir au moment où il/elle a subi des faits d’agressions.
L’obligation de témoigner qui serait faite ne tiendrait alors pas compte de cette position subjective qui permet aussi pour un sujet de se débrouiller, dans le colloque singulier, avec sa honte et sa culpabilité, deux dimensions qui traversent nombre des sujets que j’ai rencontrés et qu’ils ont besoin de traverser.
Par ailleurs, une expertise si elle permet de prendre en considération ces aspects, que je peux noter en réponse à « Vous ferez toutes observations utiles », permet aussi de considérer dans quel type de lien le sujet à été pris pour ne pouvoir dire, se laisser faire, ne pouvoir réagir, se taire ? etc… en pouvant considérer aussi la position subjective de l’agresseur qui peut se profiler dans les dires du sujet. Cet aspect est à prendre en compte, me semble-t-il par les magistrats qui ont lecture des expertises et ont possibilités de motiver une décision quant aux demandes de la défense, d’autant si l’agresseur nie, ou si des traits de personnalité de celui-ci pourrait faire apparaître une satisfaction encore présente à « voir sa victime ».
Si je peux encore souligner un aspect : c’est la croyance, dans un procès, que « voir la victime » permettrait de mieux considérer l’importance des faits, et donc de mieux orienter le jugement et l’appréciation de la peine.
Cette considération est à mettre, me semble-t-il, au compte d’un phénomène contemporain où la question du Voir prend le pas sur le Dire et la Parole. C’est en ce sens que même si, effectivement, la priorité est mise à l’oralité des débats dans une Cour d’Assises, il n’est pas à écarter les effets de notre modernité sur cette prédominance du regard pour « apprécier l’autre », les effets des discours communs sur les agressions sexuelles, dans l’enceinte des tribunaux, avec pour conséquence paradoxale une réduction de la position subjective d’un sujet.

5) Ce qui permet d’aborder le dernier point qui doit faire part de l’expertise à l’enfant victime ?
Je dirai presqu’abruptement : je ne sais pas. Je ne suis en effet pas du tout certaine que l’enfant ait à entendre tout le contenu des expertises, ni la sienne propre ni celle de l’accusé.
L’expert est convié à donner un avis au magistrat à partir d’une position de « sachant ». Il me semble que sa mission est de protéger l’enfant en lui reconnaissant d’avoir pâti de faits dont il a été victime, de prendre son « parti », dirais-je. Mais le travail a visée de « protéger l’enfant » et de permettre au magistrat d’apprécier les capacités de discernement des enfants. A ce titre son rapport d’expertise est là pour « éclairer » les magistrats, avocats et administrateurs ad hoc qui accompagnent l’enfant au long de la procédure. Si l’enfant est « sujet » il n’est pas pour autant à la même place que l’adulte, l’écart générationnel, les positions tutorales et d’étayage doivent être respectées.
Peut-être la constitution de partie civile à laquelle se trouvent placés les enfants vient-elle participer à la confusion de les considérer comme des adultes.
J’aurai pour position que l’expertise doit servir à chacun des acteurs de la justice près de l’enfant pour en faire un usage pour son travail, et surtout orienter sa relation et ses dires auprès de l’enfant, le soutenir et le protéger, pour ne pas l’objectiver en donnant consistance à des effets mortifiants de nomination et « d’être parlés ».

Pour rejoindre le cadre de cette journée de rencontre, l’expertise doit donner les éléments, les coordonnées de la subjectivité d’un enfant, pour que lui soit fournit les appuis nécessaires pour s’inscrire dans le cheminement de la procédure dans laquelle toute sa subjectivité est engagée et où le crédit qu’il a pu porter aux figures parentales s’est défait. Il y a le cas aussi où l’enfant peut-être confronté à l’innocence de la personne accusée, les conséquences ne sont pas là non plus univoques « s’être trompé sur les intentions de son parent (par ex) peut avoir des effets très destabilisants. Il aura d’autant à être protégé de ses propres dires rapportés dans un rapport d’expertise, car dans ces cas là il se trouve « qu’il a souvent dit vrai pour lui », ce qu’on peut trouver parfois pour des enfants très perturbés. Je pense que cela dépend de l’âge des enfants… je pense là aux adolescentes qui se rétractent… point que je n’ai pas abordé…là aussi c’est une expertise délicate… enjeu de dire pour quelqu’un d’autre ? enjeu personnel ? ne pas pouvoir affronter les conséquences d’une dénonciation… tous les cas de figures sont présents.
La lecture des expertises, le compte rendu est pour les adultes qui travaillent et qui ont à accompagner l’enfant en leur donnant éventuellement les « outils » qu’ils n’ont pas pour être au plus près des difficultés et souffrances de l’enfant qui ne sont peut-être pas toujours en adéquation avec les exigences judiciaires et le principe d’un contradictoire que des enfants ne peuvent pas soutenir.